René-Georges Laurin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René-Georges Laurin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411
(source JORF)
nomination
25 Février 2004
25/02/2004
De:
René-Georges Laurin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054
(source JORF)
nomination
06 Février 2003
06/02/2003
